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Règles d'application du GENIUS Act en retard : les stablecoins entrent dans un vide réglementaire, impact réel pour les utilisateurs de cartes USDT

2026-07-20

Les quatre agences américaines chargées des règles d’application du GENIUS Act — le Trésor, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et la Réserve fédérale — n’ont pas publié les règles finales dans le délai prévu. Selon un article de Tokenpost citant Cointelegraph, ces agences ont publié au total 10 projets de règles d’application au cours de l’année écoulée (4 du Trésor, 2 de l’OCC, 1 de la FDIC et 1 conjoint des régulateurs bancaires fédéraux), et ont mené des consultations publiques, mais les règles finales n’ont pas abouti dans les délais. Il faut préciser : la loi elle-même reste en vigueur ; ce qui manque, c’est la couche de règles qui transforme le texte légal en obligations de conformité concrètes. Il ne s’agit pas d’une annulation de la loi, mais d’un état intermédiaire de « loi sans règlement ».

Analyse éditoriale : quel impact réel pour les utilisateurs de cartes USDT

Commençons par la conclusion : un retard dans les règles d’application ne signifie pas que l’USDT ou l’USDC pose problème. Le GENIUS Act encadre principalement les « émetteurs » de stablecoins — composition des réserves, obligations de rachat, divulgation d’audits, qui est habilité à émettre. Il ne régit pas directement l’usage de votre carte au quotidien. À court terme, la grande majorité des détenteurs de cartes ne ressentiront donc aucun changement.

Mais un chemin de transmission existe bel et bien, selon les cas :

Fenêtre temporelle attendue :

Comparaison historique : en quoi ceci diffère-t-il de 2023 et de MiCAR

Deux événements de référence permettent de mieux cerner la nature de cette situation.

Le désarrimage temporaire de l’USDC en mars 2023 — il s’agissait d’un événement de « risque de marché en temps réel » : Circle avait 3,3 milliards de dollars de réserves bloqués à la Silicon Valley Bank, et le prix s’est écarté du dollar pendant plusieurs heures. Les utilisateurs devaient alors réellement agir (surveiller les rachats, évaluer leur exposition). Cette fois-ci, c’est totalement différent : le retard des règles du GENIUS Act relève d’un « problème d’avancement réglementaire », pas d’un problème de sécurité des réserves. L’ancrage de prix et la capacité de rachat des stablecoins ne sont pas affectés. Confondre ces deux événements est l’erreur d’interprétation la plus courante.

Le calendrier législatif du MiCAR européen — de son adoption en 2023 à l’entrée en vigueur des dispositions sur les stablecoins en juin 2024, MiCAR est également passé par une phase de publication échelonnée, parfois retardée, des normes d’application (RTS/ITS). Point commun : dans les deux cas, il s’agit d’un rythme législatif où « le cadre précède les règles », et le marché a traversé une période d’incertitude réglementaire. Différence : le régime transitoire de MiCAR était relativement clair, les émetteurs connaissaient à peu près le calendrier ; dans le cas du GENIUS Act, il s’agit d’un « délai manqué », sans nouvel ancrage temporel certain — l’incertitude se concentre davantage sur la question « quand les règles arriveront-elles ».

Les limites réglementaires : est-on actuellement dans l’autorisé, la zone grise ou l’interdit

Il faut distinguer trois niveaux :

Les prochains points à surveiller

Recommandations éditoriales

En une phrase : c’est une actualité sur l’avancement réglementaire, pas une actualité sur la sécurité des portefeuilles. Ne confondez pas « retard des règles » et « problème avec les stablecoins » — les réponses à apporter sont totalement différentes.