Selon un rapport de CoinPost, 7 sénateurs bipartisans américains ont écrit mi-juin au secrétaire au Trésor Scott Bessent pour demander au Trésor de préciser le calendrier et la procédure concrète de « l’agrément des régimes de supervision des stablecoins au niveau des États » prévu par la loi GENIUS (GENIUS Act). Le GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act, projet de loi du Sénat S.394) constitue actuellement le cadre législatif central pour les stablecoins de paiement aux États-Unis. Il est conçu pour permettre aux émetteurs de stablecoins « dont la capitalisation reste sous un certain seuil » d’opérer sous une supervision étatique répondant à certains critères, plutôt que d’être systématiquement soumis à la supervision fédérale. Le problème est le suivant : quel régime de supervision d’un État est-il « équivalent » à la norme fédérale, qui décide de cette équivalence, et selon quelle procédure — ce mécanisme manque encore de règles opérationnelles concrètes, et c’est précisément ce que les sénateurs demandent au Trésor de combler.
Il convient d’abord de clarifier l’état actuel de la législation, afin d’éviter toute confusion : au moment de la rédaction de cet article, le GENIUS Act se trouve dans une phase avancée du processus législatif au Congrès (les dispositions précises et le statut de signature doivent être vérifiés sur la page de suivi de S.394 sur Congress.gov). Cette lettre survient précisément parce que « le cadre du texte est établi, mais la procédure de mise en œuvre reste à définir » — les sénateurs craignent qu’un vide n’apparaisse dans le mécanisme d’agrément entre supervision étatique et fédérale, laissant les émetteurs sans repère clair. Il ne s’agit pas d’un « texte déjà en vigueur mais mal appliqué », mais d’un « texte proche de son adoption, dont les modalités d’application doivent être rapidement précisées par le Trésor ». Si un lecteur tombe sur un article en langue chinoise décrivant le GENIUS Act comme « déjà signé et promulgué depuis longtemps », il devra vérifier ce point directement sur la page officielle de suivi du Congrès.
Impact concret pour les utilisateurs de cartes USDT
Commençons par la conclusion : il s’agit d’une actualité concernant la supervision du côté de l’émission des stablecoins, pas du côté de l’émission des cartes virtuelles. Le fonctionnement d’une carte virtuelle USDT est le suivant : « vous rechargez ₮ sur le compte de la carte → l’émetteur convertit en monnaie fiduciaire → règlement via Visa/Mastercard ». Le GENIUS Act encadre les émetteurs de stablecoins (Tether, Circle, etc.), soit un niveau qui reste séparé de votre carte par l’émetteur et le réseau de règlement.
Examinons les différents cas de figure :
- Utilisateurs de cartes virtuelles sur ligne Asie-Pacifique (comme la variante Asia Elite de MPCard) : cette lettre porte sur la procédure d’agrément au niveau des États/du fédéral américain, sans lien direct avec les BIN d’émission ou les comptes Asie-Pacifique. Aucune action n’est nécessaire à court terme.
- Utilisateurs dont le compte carte repose principalement sur USDC et est lié à la supervision américaine (typiquement Coinbase Card) : Circle, en tant qu’émetteur d’USDC, est très sensible au cadre réglementaire américain. Une fois les modalités d’agrément État/fédéral mises en place, cela pourrait affecter la divulgation de conformité et les coûts opérationnels d’USDC, avec un possible impact indirect sur les frais de carte. Mais cette transmission se joue sur plusieurs mois, pas du jour au lendemain.
- Utilisateurs de cartes double devise ₮ et USDC (comme RedotPay) : il suffit de maintenir la situation actuelle, sans ajuster la répartition entre devises à cause de cette lettre.
Fenêtre temporelle à anticiper :
| Fenêtre | Anticipation |
|---|---|
| 7 jours | Aucun changement perceptible. Le Trésor ne répondra pas immédiatement à une simple lettre |
| 30 jours | Surveiller si le Trésor annonce publiquement un calendrier d’agrément |
| 90 jours | Si un projet de règles détaillées est publié, les émetteurs liés à USDC pourraient mettre à jour leurs conditions de conformité |
Comparaison historique : similitudes et différences avec MiCAR et le décrochage d’USDC en 2023
Cette actualité s’éclaire davantage replacée dans l’histoire réglementaire.
- Points communs avec le MiCAR européen : les deux cas suivent une trajectoire type où « le cadre législatif est en place, les modalités d’application sont précisées par étapes ». Après l’entrée en vigueur progressive des dispositions principales du MiCAR en 2024, les pays européens continuent encore de compléter leurs procédures d’agrément locales — ce vide procédural aux États-Unis relève du même type de douleurs de croissance institutionnelle.
- Différences avec le MiCAR : le MiCAR relève d’un niveau unique, celui de l’Union européenne, tandis que les États-Unis ont une structure fédérale à double niveau avec 50 États. Déterminer « quel État est qualifié » est en soi un problème qui n’existe pas dans le cadre du MiCAR. C’est précisément pourquoi les sénateurs ont tenu à écrire spécifiquement pour exiger la transparence de la procédure.
- Différences avec le décrochage d’USDC de mars 2023 : cet épisode résultait de la faillite de Silicon Valley Bank, un risque lié à la banque de réserve, relevant d’un « événement de marché/de liquidité ». USDC était brièvement tombé à 0,87 en 48 heures avant de revenir à sa parité. La situation actuelle relève d’un « événement procédural réglementaire », sans aucun décrochage ni risque de réserve, et n’a aucun impact immédiat sur le pouvoir d’achat des soldes ₮/USDC dans les cartes.
En résumé : le MiCAR a appris au marché que « les modalités arrivent en retard, mais elles arrivent », et le décrochage de 2023 a appris au marché que « la transparence des réserves est le point critique ». Cette lettre relève du premier cas de figure et n’a rien à voir avec le second — ne confondez pas une actualité de procédure réglementaire avec un signal de risque sur les stablecoins.
Limites réglementaires et de conformité
Pour les lecteurs francophones, la limite la plus concrète reste la suivante : la possibilité de détenir et d’utiliser légalement une carte USDT dépend de votre lieu de résidence, et non de la procédure d’agrément du GENIUS Act américain.
- Aux États-Unis : l’émission de stablecoins et les services de carte sont tous deux dans le champ de la supervision, qui sera précisée une fois le GENIUS Act appliqué.
- Pôles Asie-Pacifique comme Hongkong / Singapour : ces juridictions disposent de leurs propres cadres pour les stablecoins et les VASP, qui avancent en parallèle du processus américain sans y être équivalents. Les lecteurs à Hongkong peuvent consulter les directives de conformité pour Hongkong, et ceux à Singapour les directives de conformité pour Singapour.
- Chine continentale : les activités concernées se situent dans une zone clairement interdite, et aucune avancée du GENIUS Act américain ne change cela — voir les notes de conformité pour la Chine continentale.
Actuellement, la procédure d’agrément des États sous le GENIUS Act relève d’une zone grise où « le cadre est fixé mais la procédure reste à préciser » — ce n’est pas une interdiction, mais aucune règle opérationnelle claire n’a encore été formée. C’est précisément la raison pour laquelle les sénateurs demandent au Trésor de la compléter au plus vite.
Étapes à surveiller
- Le Trésor répondra-t-il publiquement à cette lettre — si la réponse contient un calendrier concret, ce sera le signal le plus fort.
- Mise à jour du statut de S.394 sur Congress.gov — c’est la source de première main pour évaluer l’avancement législatif.
- Les annonces officielles de conformité de Circle — l’émetteur d’USDC est le plus sensible à la procédure américaine, et ses divulgations précéderont tout changement de frais de carte.
- La prochaine audition du Congrès sur ce sujet — pour voir si des sénateurs font de « la procédure d’agrément des États » un point central de questionnement.
Recommandations éditoriales
- Utilisateurs de la ligne Asie-Pacifique de MPCard ou d’autres cartes avec BIN Asie-Pacifique : aucune action nécessaire. Cette actualité n’a pas de lien direct avec les circuits d’émission Asie-Pacifique.
- Utilisateurs fortement dépendants d’USDC, dont le service de carte est lié à la supervision américaine : ajoutez les annonces officielles de Circle et l’avancement de S.394 sur Congress.gov à votre liste de suivi ; aucun ajustement n’est nécessaire sous 30 jours, mais surveillez les mises à jour des conditions de conformité des émetteurs sous 90 jours.
- Utilisateurs prévoyant de souscrire à une nouvelle carte liée aux États-Unis : il n’est pas nécessaire de reporter votre demande à cause de cette lettre, mais il est conseillé de privilégier des produits dont la devise et le circuit d’émission sont clairs et dont la divulgation de conformité est transparente — vous pouvez consulter le classement 2026 des cinq meilleures cartes avant de décider.
- Nouveaux lecteurs souhaitant comprendre le fonctionnement réel des cartes USDT : lisez d’abord Qu’est-ce qu’une carte U, ce sera plus utile que de suivre n’importe quelle actualité réglementaire.
En une phrase : il s’agit d’une avancée procédurale du côté de l’émission, pas d’un événement de risque du côté des cartes. En identifiant clairement qui est concerné, on évite de se laisser impressionner par des titres mentionnant « ministère des Finances » ou « lettre ».